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L'Europe et la Douane

L’Union Européenne compte actuellement 28 pays membres :

  • Allemagne
  • France
  • Pays-Bas
  • Autriche
  • Grèce
  • Pologne
  • Belgique
  • Hongrie
  • Portugal
  • Bulgarie
  • Irlande
  • République Tchèque
  • Chypre
  • Italie
  • Roumanie
  • Croatie
  • Lettonie
  • Royaume-Uni
  • Danemark
  • Lituanie
  • Slovaquie
  • Espagne
  • Luxembourg
  • Slovénie
  • Estonie
  • Malte
  • Suède
  • Finlande

Le Numéro EORI

Depuis 2009, il faut présenter le numéro EORI aux autorités compétentes lors d’une exportation. Le Numéro EORI est le numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques (Economic Operator’s Registration and Identification). C’est un numéro unique, valable dans toute la communauté européenne et propre à chaque opérateur économique, attribué par l’autorité douanière d’un état membre ou par l’autorité désignée par un état membre.

Les personnes concernées

Les opérateurs économiques établis sur le territoire douanier de la Communauté doivent demander un EORI avant de commencer leurs opérations d’exportation ou d’importation.

Les opérateurs n’ayant pas encore introduit de demande d’enregistrement peuvent le faire lors de leur première opération.

Un opérateur économique est une personne qui, dans le cadre de ses activités professionnelles, exerce des activités ouvertes par la législation douanière des Etats Membres de l’Union Européenne.

Pour les autres personnes, elles doivent être enregistrées :

  • Si l’enregistrement est exigé par la législation de l’Etat Membre,
  • Si aucun EORI ne leur a été attribué précédemment,
  • Si elles effectuent des opérations où un numéro EORI est nécessaire.

Le lieu de l’enregistrement

Les opérateurs économiques établis sur le territoire douanier de la Communauté doivent être enregistrés dans l’Etat Membre dans lequel ils sont établis. Ils doivent faire la demande auprès des autorités douanières de la région dont ils dépendent. Pour cela, il leur faut remplir un formulaire, disponible ici (lien).

L’utilisation de numéro EORI

Après l’attribution du numéro EORI, celui-ci doit servir dans toutes les activités et opérations douanières effectuées dans la Communauté et qui nécessitent un identifiant. Le numéro EORI doit être utilisé pour l’identification des opérateurs économiques et d’autres personnes dans leurs relations douanières avec les autorités douanières.