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Informations Pratiques

TD Express Services établit les formalités douanières pour vos marchandises en 30 minutes environ. Pour réduire le temps d’attente lors de votre passage en frontière, veuillez nous aviser par fax ou mail. Cela nous permettra d’organiser et de préparer en avance votre venue en douane.

Illustration article formalités douanières

Horaires d’ouverture au Parking TIR Bâle / Saint-Louis Autoroute :

  • TD Express Services : du lundi au vendredi 7h00 – 12h00 / 13h00 – 17h30
  • Douanes Françaises et Suisses : du lundi au vendredi 7h00 – 12h00 / 13h00 – 17h30
  • Etablissement d’un Titre de Transit : du lundi au vendredi 7h00 – 11h45 / 13h00 – 17h15
  • Autorisation de circulation en Suisse : du lundi au samedi 5h00 – 22h00

Horaires de dédouanement en Procédure Domiciliée : 7h00 – 21h30

Documents nécessaires à la réalisation de vos formalités douanières :

  • Une facture Hors Taxes, sur papier entête du vendeur, comportant toutes les mentions légales (date, numéro de la facture, SIRET, acheteur, destinataire, incoterm, montant HT, devise)
  • Des données marchandises claires / nom, description, position douanière
  • Pour appliquer les accords préférentiels entre l’Union Européenne et l’Association Européenne de Libre-Echange (AELE), une preuve d’origine est requise. Il en existe trois :
    • La déclaration d’origine sur facture (sans autorisation douanière) sous certaines conditions,
    • La déclaration d’origine sur facture avec autorisation douanière, pour les exportateurs agréés
    • Le Certificat de Circulation des Marchandises EUR-1 ; Si l’EUR-1 n’est pas établit par l’exportateur, nous pouvons l’établir en son nom sous couvert d’une procuration

Pour tout renseignement à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter par le biais de notre page de Contact.