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Formalités douanières Import / Export France et Suisse

Toute entreprise qui, lors d’échanges avec un pays tiers (comme la Suisse) exporte ou importe des marchandises, est soumis à l’obligation de les déclarer aux services douaniers des pays concernés. TD Express Services agit pour le compte de ces entreprises et accomplit l’ensemble des actes administratifs douaniers en France, et en Suisse.

Les Formalités Export France

Illustration article formalités douanières

Ces formalités se font lorsque de la marchandise sort du territoire européen pour aller en Suisse. Nous établissons principalement :

  • Un justificatif d’exportation EU-A que nous renverrons à l’exportateur
  • Des EAD (Export Accompanying Document), document accompagnant la marchandise jusqu’au bureau de sortie du territoire européen.
  • Un certificat de circulation des marchandises EUR1 (si l’origine des marchandises est préférentielle et sous couvert d’une procuration de l’exportateur)

Les Formalités Import France

Ces formalités se font lorsqu’une marchandise entre sur le territoire français. Nous établissons :

  • Un justificatif d’importation EU-A que nous renverrons à l’importateur,
  • Facturation de la TVA et des Droits de Douane à l’importateur

Les Formalités Export Suisse

Ces formalités se font lorsque de la marchandise sort de Suisse et rentre sur le territoire européen. Nous établissons :

  • Déclaration en douane d’exportation suisse avec « EDEC »
  • Un certificat de circulation des marchandises EUR1 (si l’origine des marchandises est préférentielle et sous couvert d’une procuration de l’exportateur)

Les Formalités Import Suisse

Ces formalités se font auprès des douanes suisses, lorsqu’une marchandise rentre sur le territoire suisse. Nous établissons, selon le besoin :

  • Déclaration en douane d’importation avec « EDEC »
  • Renvoi des décisions de taxation
  • Un Titre de Transit (T1)
  • Un « Transit national Suisse » (inTV, anciennement procédure papier Form. 11.51)